C.C.A.S.

QU’EST-CE-QU’UN C.C.A.S. ?

Historique

Du bureau de bienfaisance au centre communal d’action sociale

Deux cents ans d’histoire.
Le traitement de la pauvreté et l’aide aux personnes en difficulté ne datent pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’aux bureaux d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivem
ent organisée.

En janvier 1986, les bureaux d’aide sociale sont devenus les Centres Communaux d’Action Sociale. L’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et
médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup
plus large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel
la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer.

Organisation du CCAS

Une structure paritaire
Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune.
Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.
On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des
associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

Statuts du CCAS

Le CCAS est un "établissement public administratif".

Conséquences :
une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre.
une existence administrative et financière distincte de la Commune.

il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.

Missions du CCAS

Légale ou facultative, une mission de solidarité

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la Commune en liaison avec les institutions publiques et privées.
Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence.
Il peut développer différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.
Le CCAS peut se mobiliser dans les principaux champs suivants, par ordre décroissant d’implication : lutte contre l’exclusion (en particulier, aide alim
entaire), services d’aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, soutien au logement et à l’hébergement,
petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap.
A ce titre,
il gère des équipements et services : établissements et services pour personnes âgées, centres sociaux, crèches, halte-garderie, centres aérés, etc.
il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur privé,
il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que
le conseil général, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale,
il intervient également dans l’aide sociale facultative qui constitue souvent l’essentiel de la politique sociale de la Commune : secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis
alimentaires, chèques d’accompagnement personnalisé, etc.

il peut être délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le conseil général.
Le CIAS, nouvelle structure
Le centre intercommunal d’action sociale permet, pour les Communes qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions sociales
concertées, démultipliées par un territoire d’intervention et des moyens plus importants.
Le CIAS ne conduit pas systématiquement à la suppression du CCAS.
Depuis la loi de cohésion sociale adoptée fin 2004 et à la suite de la forte mobilisation de l’UNCCAS, une compétence optionnelle "action sociale d’intérêt communautaire"
supplémentaire est ouverte aux EPCI à fiscalité propre que sont les communautés de communes et d’agglomération. Lorsque l’EPCI opte pour cette compétence, il peut en confier l’exercice à un CIAS constitué dans les conditions
fixées à l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles.

Missions actuelles du CCAS de ST-BARNABE

Repas des personnes de 65 ans et plus au 11 novembre
ALSH en juillet
CAP SPORTS pendant les vacances scolaires : toussaint – février – pâques et juillet

Ponctuellement, des aides financières aux familles en difficultés.
Enfin, le centre a la possibilité d’utiliser, lors des activités, d’autres équipements municipaux : salle omnisports, terrain des sports, courts de tennis, bibliothèque, Internet (en liaison avec
l’association locale pour la lecture), aire de jeux enfants.
2-2-2 Les moyens matériels pédagogiques existants : Le centre de loisirs peut disposer de quelques ordinateurs auprès de la Cybercommunes.
Chaque année, le matériel est vérifié. Des jeux de société, d’extérieur, matériel éducatif, tentes ou nécessaire pour le camping sont changés.

CONVENTION ALSH AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA PERIODE 2014/2017

AUTORISER LE PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION
La convention prévoit le versement d’une prestation de service « ALSH extrascolaire » basée sur l’option 2 (facturation à la journée/enfant).
Le taux de ressortissants du régime général applicable est de 85 %.
Le mode de calcul de la prestation de service :
30 % x prix de revient dans la limite d’un prix plafond x nombre d’actes ouvrant droit x taux de ressortissants du régime général.

Pour rappel, la définition d’un accueil de loisirs est la suivante :
- avoir un caractère éducatif
- être organisé en dehors du domicile parental
- accueillir de manière régulière 7 à 300 mineurs
- offrir une diversité d’activités organisées
- se dérouler sur 14 jours au moins consécutifs ou non au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire
- s’étendre sur une durée minimale de deux heures.

Sont également éligibles à la prestation de service :

- les séjours courts de quatre nuits consécutives au plus, s’ils sont accessoires à un accueil sans hébergement (accueil de loisirs déclaré) et sous réserve qu’ils soient intégrés au projet éducatif
de cet accueil.

Flash Infos

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 10 DECEMBRE 2018
à 20h30 à la Salle des Lilas}

L’EPICERIE EST OUVERTE !!!!!!

L’épicerie est ouverte depuis le 10 Juillet au 7, rue Pierre Loti.

Horaires d’ouverture :
Du Mardi au Samedi
De 9h à 12h30 et de 15h30 à 19h

N’hésitez pas à passer commande !!!

Tél. : 02.96.66.57.03

Collecte des sacs jaunes

ATTENTION ! Changement de jour de collecte à partir de JANVIER 2018 :
Dans le bourg : le LUNDI, sacs jaunes et ordures ménagères
En campagne : le VENDREDI

RAPPEL :
QUAND LE LUNDI EST FERIE LE JOUR DE COLLECTE SE TROUVE DEPLACE AU MARDI (sauf pour le LUNDI 30 AVRIL : collecte le SAMEDI 28 AVRIL - LUNDI 7 MAI : collecte le SAMEDI 5 MAI

CONTACTER LA MAIRIE

Mairie de Saint-Barnabé
5 rue du Centre
22600 Saint-Barnabé
Tél. 02 96 26 74 66
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